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Les présentes conditions générales de vente régissent la location du meublé de tourisme Le6loliveraie situé à Martigues (13500), accessible aux particuliers et aux entreprises par le site Internet https://www.le6loliveraie.fr et ont pour objet de définir les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Elles font partie intégrante du contrat de location saisonnière qui lie le propriétaire et le locataire.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :
Le bailleur : Daniel SAMUEL – 6 Avenue de l’Oliveraie 13500 MARTIGUES
et le locataire, dont les coordonnées complètes doivent être renseignées lors de la réservation en ligne. La réservation du meublé de tourisme à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de vente.
L’adresse exacte du logement se trouve sur le contrat et les instructions d’accès seront fournies après validation de la réservation.
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un voyageur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
• Arrivée entre 18h et 23h. Un dépôt de bagages est possible à partir de 10 h du matin.
• Départ au plus tard à 11h.
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieure à celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Le cas échéant, le bailleur ou son mandataire pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.
Les fêtes et les grands rassemblements de toutes sortes sont formellement interdits.
En journée :
• De manière exceptionnelle et sur autorisation du propriétaire, le nombre de personnes présentes dans l’appartement peut être étendu à 10 personnes maximum (enfants compris) pour repas familial
Pour la nuit :
• Les voyageurs supplémentaires doivent être approuvés à l’avance.
• Ils peuvent être soumis à des frais supplémentaires, comme indiqué dans nos tarifs.
• Dans tous les cas, la capacité d’accueil du logement est limitée à 4 pour Côté SUD et 6 personnes pour Coté Notre Dame des Marins
Le montant du loyer et des charges éventuelles est indiqué sur le formulaire de réservation. Le montant des arrhes et caution se paye lors de la réservation, le solde devant être réglé le jour de l’arrivée dans la location. Les Taxes de Séjour Coté SUD et Coté Notre Dame des Marins, sont comprises dans le prix à la semaine. Ils sont reversés chaque mois sur le site « LA PLATEFORME DE DÉCLARATION ET DE REVERSEMENT TAXESEJOUR.FR »
La réservation ne sera validée qu’à réception des arrhes et caution (si la réservation intervient plus de 14 jours avant l’arrivée dans les lieux) ou de la totalité du loyer et des charges (si la réservation intervient 14 jours ou moins avant l’arrivée dans les lieux).
Annulation par le locataire : Remboursement intégral 20 jours avant l’arrivée des locataires
En cas d’annulation de la réservation par le location jusqu’à 20 jours avant l’arrivée, les sommes engagées seront intégralement remboursées.
Si la réservation a été effectuée moins de 20 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation.
Annulation par le propriétaire : Annulation effectuée dans les 72 heures suivant la réservation
Etant donné que le logement est proposé à la location sur d’autres sites de location de vacances, et afin d’éviter les doubles réservations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 72 h suivant la commande, en procédant à un remboursement intégral des sommes versées, sans compensation ni indemnité, ou en proposant d’autres dates de séjour.
Annulation effectuée après 72 heures
Si la réservation est annulée par le Bailleur après 72 h, celui-ci a obligation, en vertu de l’article 1590 du Code civil d’en restituer le double des arrhes au Locataire. Toutes les autres sommes versées seront intégralement remboursées, sans compensation ni indemnité.
En cas de situation de confinement ou limitation/ interdiction de déplacement imposés par l’état français à vos dates de séjour, les sommes engagées seront intégralement remboursées.
Modes de paiement acceptés
Les modes de paiements acceptés sont listés dans le formulaire de réservation. (Espèce/Chèques/Virement Bancaires)
Lors de l’entrée dans l’appartement, un dépôt de garantie ou caution . La remise des clés ne se fera qu’à cette condition.Montant du dépôt de garantie (en espèces ou en chèque) : 500 €
Le dépôt de garantie, non productif d’intérêt, ne peut en aucune façon être affecté au paiement du loyer ou considéré comme tel. Il est utilisé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.
En l’absence de charges ou réparations locatives rendues nécessaires par la location, la restitution du dépôt de garantie sera effectuée le jour du départ des locataires.
S’il y a dégradation, le propriétaire, s’engage à justifier le montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, une expertise sera faite et le tribunal sera saisi. C’est le Tribunal d’Instance du lieu de la location qui est compétent.
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
Nous espérons que votre séjour sera rempli de rires, de jeux et de discussions animées. Cependant, pour le respect du voisinage, nous vous demandons de limiter le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété.
• Veuillez éviter de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures du matin pour permettre aux voisins de dormir paisiblement.
• Si des résidents voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, nous pourrions devoir vous expulser de notre propriété et résilier le contrat de location de vacances. Cela pourrait entraîner la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.
Il vous est proposé un logement parfaitement propre et rangé.
• Vous êtes tenus de le rendre dans le même état de propreté. A défaut, la caution ménage pourra être retenue. L’idéal est de maintenir le logement propre tout au long de votre séjour.
• Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer un forfait ménage. Ce forfait ne vous dispense pas de respecter la propreté des lieux au quotidien. Le forfait est à 60 euros par séjour
• Si vous remarquez des anomalies dans la propreté de l’appartement, merci de me le signaler pour que je puisse y remédier
Non-fumeur
• Ne fumez pas à l’intérieur (même par la fenêtre), car l’odeur de cigarette est très longue à éliminer par la suite.
• Si vous fumez à l’extérieur de l’immeuble : Merci de jeter vos mégots à la poubelle, après les avoir éteints proprement. Tout mégot jeté au sol (pelouse, platebandes ou chemin d’accès à l’immeuble) entrainera une déduction du dépôt de garantie.
• Le fait de découvrir que quelqu’un a fumé à l’intérieur de la propriété entraînera également la perte du dépôt de garantie.
• Ce logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers, ainsi que les draps correspondants. Pour assurer la propreté de la literie, il est impératif de toujours utiliser des alèses et draps adaptés.
• Les taies d’oreiller sont doublées par 2 protections systématiquement nettoyées à chaque séjour.
• Les draps, serviettes de toilette et autre linge de maison (tapis de bain, torchons…) sont fournis selon le nombre de personnes donné lors de la réservation.
• Pour votre confort, des couvertures et oreillers supplémentaires sont à votre disposition dans les placards des appartements
• Afin de préserver les parquets, veuillez retirer vos chaussures à l’intérieur de l’appartement.
• La fourniture de l’eau, de l’électricité, du chauffage et du réseau internet est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.
• Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.
• Vous pouvez utiliser librement le matériel mis à votre disposition, excepté les éléments contenus dans rangements privés (certains meubles du séjour sont fermés à clé, ainsi qu’un pan du placard de la chambre).
• Les Animaux sont acceptés dans la location moyennant un supplément de 60 euros/animal/semaine. Merci de faire le suivi de votre animal pour qu’il n’y ait pas de dégradation à l’intérieur des appartements.
• Le parking à l’intérieur de la propriété est réservé moyennant un supplément de 60 euros/véhicule/semaine. Faire attention en sortant du parking aux voitures qui circulent sur l’avenue. Être aussi attentif au portail électrique qui se referme automatiquement. Attention à ne pas le heurter avec le véhicule.
Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du SPA. L’accès au SPA ou à ses abords suppose votre acceptation de ce règlement et le respect de celui-ci. Pour votre information le SPA contient 5 places et peut monter en température jusqu’à 38°. Le clavier a été bloqué volontairement par le propriétaire de façon que la filtration reste en continue et que la température n’excède pas 35° pour des raisons d’hygiène. Seule la programmation « JETS 1 et JETS 2 » est autorisée et le branchement au Bluetooth en respectant le voisinage.
Le SPA est entretenu avec un traitement à base de brome (désinfectant et oxydant qui détruit les microbes, bactérie et champignons pouvant se développer dans le SPA)
ATTENTION : le SPA n’est pas sous surveillance. Selon la règlementation en vigueur, le SPA a une bâche de protection qui doit être ouverte et fermée avant et après le bain. L’accès et l’utilisation du SPA se fait sous l’entière responsabilité des « utilisateurs ».
Le SPA est accessible à votre convenance dans la limite de 2 séances gratuites entre 14h00 et 20h00 durant votre séjour au-delà les séances seront facturables (+ 60 euros / semaine de location). Il est demandé au locataire d’envoyer au propriétaire un SMS 1 jour avant pour spécifier l’heure à laquelle il se rendra au SPA.
Pour accéder au SPA il vous suffit d’enlever la bâche et de mettre les jets en route via le tableau digital de commande. Les bains dans le SPA sont strictement réservés aux occupants des locations des appartements. En aucun cas, des personnes extérieurs et non-locataire, ne pourront utiliser le SPA. Les enfants sont autorisés dans le SPA qu’en compagnie de leurs parents et sous leur surveillance. La baignade dans un SPA est envisageable pour les enfants à partir de 6 ans, et 10 minutes maximum (sauf avis contraire de votre médecin). Aucun objet ne doit être utilisé dans le SPA. Il est interdit de sauter ou plonger dans le SPA ce qui pourrait casser la coque et l’endommager.
Eviter l’application de crème ou huile solaire juste avant de se baigner. Veiller à ce que vos enfants se rendent au WC avant d’accéder au SPA (il n’y a pas de WC à côté).
Se doucher convenablement avant de se baigner dans le SPA est obligatoire pour garantir une bonne propreté de l’eau pour les autres locataires qui souhaiteraient aussi utiliser le SPA.
• Des poubelles sont mises à votre disposition. Merci de respecter les règles de tri : sac jaune sous l’évier pour les emballages en carton, plastique et métal ; poubelle noire et marrons pour les déchets ménagers.
• Lors de votre départ, les sacs poubelles de déchets ménagers et tris sélectifs doivent obligatoirement être fermés et déposés dans les conteneurs marron ou jaune, à l’extérieur dans la propriété.
• Lors de toute sortie des lieux, veillez à fermer toutes les fenêtres et à fermer à clé la porte de l’appartement. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
• Ne laissez jamais des enfants sans surveillance, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.
• En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police).
L’installation de vidéosurveillance permet de renforcer la sécurité de la maison et des locataires. La présence de caméras permet de dissuader les malfaiteurs. Les caméras sur la propriété le6loliveraie.fr n’enregistrent aucune image. Le locataire peut à tout moment demander au propriétaire de visionner les images diffusées par les caméras se trouvant sur la propriété et visible sur son téléphone personnel sur le site « Avi Cam ». Aucune caméra n’est installée à l’intérieur des appartements.
• En cas de casse ou de dégât accidentel, ne paniquez pas, ça peut arriver ! Il est indispensable de nous tenir informés immédiatement.
• En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez me contacter sans attendre (06.18.37.26.84). Je ferai alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans mon accord.
Nous avons établi ces règles pour que chaque locataire puisse séjourner sur Coté Sud ou Coté Notre Dame des Marins en toute sécurité et, surtout, passer de bons moments.
• Le non-respect de l’une de ces règles constitue une violation des conditions d’occupation, conformément au contrat de location que vous avez signé.
• Nous nous réservons le droit d’expulser de la propriété tout invité ou visiteur qui refuse de respecter ce règlement.
• Dans tous les cas, veuillez faire preuve de bon sens pendant votre séjour. Si vous n’êtes pas sûr de l’interprétation de l’une des règles et que vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à me le demander.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Pour effectuer une réservation vous devez fournir vos coordonnées. Il vous suffit d’entrer les champs dans Réserver (remplir les champs nom/prénom/adresse/numéro de téléphone/adresse mail) ainsi que les données concernant la réservation (p.ex. période de séjour, le nombre de semaines, le nombre de personnes). Le site enregistre également la date de la réservation. Indiquez si vous souhaitez les options proposées supplémentaires payantes (ménage/animal de compagnie/parking sur la propriété), elles ne sont pas obligatoires sauf si besoin pour le séjour.
Les informations que vous fournissez sur le site web, y compris les notes sont des données personnelles et sont traitées et utilisés par moi-même pour nous assurer du bon traitement de la réservation et la prestation du service demandé. J’utilise également vos données pour donner des informations pertinentes a la réservation, vous envoyer le contrat, la facture (si demandée) et l’avis en fin de séjour sur la qualité de la prestation.
En aucun cas vos coordonnées ne seront données à qui que ce soit, elles restent confidentielles et uniquement liées au site le6loliveraie.fr.
SIREN : 848 031 100
Activité principale : 6820A Location de logements (01/01/2019)
Référence déclaration : G138140315572
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